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M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2025

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loi

type loi prom. 02/06/2021 pub. 16/01/2025 numac 2025000010 source service public federal interieur Loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000229 source service public federal mobilite et transports et service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC type loi prom. 02/03/2023 pub. 16/01/2025 numac 2025000122 source service public federal interieur Loi relative au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. - Traduction allemande type loi prom. 10/04/2022 pub. 16/01/2025 numac 2025000123 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande type loi prom. 27/12/2021 pub. 16/01/2025 numac 2025000017 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande type loi prom. 23/03/2022 pub. 16/01/2025 numac 2025000125 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les élections médicales. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2022 pub. 16/01/2025 numac 2025000124 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'offre des professions de santé. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000037 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un port côtier maritime est installé type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000038 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un centre de détention administrative est installé type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000100 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000119 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000132 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation destinée à la fusion des zones de police type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 16/01/2025 numac 2024008453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000165 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2024 d'une dotation fédérale complémentaire à la dotation fédérale de base type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'asbl Reset.Vlaanderen type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Canopea type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Bral type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'aisbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.500 euros à European Environmental Bureau type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 16/01/2025 numac 2025000389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2024011885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour de l'année 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2024011585 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix 2025 type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2024011813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 16/01/2025 numac 2025000256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des organisations partenaires de la politique d'égalité des chances et réglant leurs accords de coopération et des subventions générales de fonctionnement
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