publié le 16 janvier 2025
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2025000389
- pub.
- 16/01/2025
- prom.
- 07/01/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JANVIER 2025. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
Par arrêté royal du 7 janvier 2025, Mme Evelyne Langenaken est nommée comme président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues, pour un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de cette publication par extrait au Moniteur belge.
Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.
La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).