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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 13/01/2025 numac 2024206073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des sections 2, 3 et 4 du chapitre 11 et de l'article 178 de la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2024206091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2024206122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 15/01/2025 numac 2024206090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au renforcement de la "mobilité intra-bruxelloise"
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