7 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification de l'offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 14 juin 2022, du 19 avril 2023 et du 1er septembre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté française, réunis en Collège: madame DE SAINT-HUBERT Marie en remplacement de madame CORNETTE Pascale, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles représentatives des dentistes: monsieur BETTENS Frédéric en remplacement de monsieur BOLLAND Fabrice, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé membre effectif de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions: monsieur HIMPENS Jonas en remplacement de madame HENS Evelyne, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions: monsieur KHALIL Antoine en remplacement de monsieur LANGE Bernard, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de la Communauté française: monsieur CASIMIR George en remplacement de madame SMETS Françoise, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles des praticiens de l'art infirmier: monsieur VAN BIENE Jerry en remplacement de monsieur THONON Olivier, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de la Communauté flamande: madame VAN DORMAEL Dorien en remplacement de madame VAN SLOTEN Fabienne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 8.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE