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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010063 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2020 relative aux frais de déplacement en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux frais de transport liés aux déplacements domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la demande de dispense de disponibilité adaptée en cas de régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 28 février 2022 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024009198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la cotisation pour la formation type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modèles de demande et de recours en matière d'évaluation médicale de l'aptitude au travail par l'Administration de l'expertise médicale

règlement

type règlement prom. 28/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024009963 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
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