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M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023040481 source service public federal securite sociale Indicateur pour la fixation d'un intervalle minimal entre la première consultation du patient avec un chirurgien bariatrique et l'intervention bariatrique proprement dite Indicateur publié conformément à l'article 73, § 3, de la loi relati Le comité de l'assurance soins de santé et le conseil général de l'INAMI, ainsi que le gouvernement(...) type loi prom. 05/06/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023043764 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204574 source service public federal securite sociale Appel à candidatures pour les fonctions de président et de président suppléant de la Commission du travail des art La Commission du travail des arts a été instaurée par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des La Commission du travail des arts se compose : - d'experts du travail des arts désignés par les(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023010282 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mai 2023, Monsieur Geert BEIRNAERT, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023015381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les centres de santé mentale type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023020072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023030920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et changeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité type arrêté royal prom. 07/02/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042341 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi d'un subside à « Voix de Femmes asbl » pour couvrir certains frais liés au projet « Les Absentes », qui porte sur la santé mentale et les discriminations systémiques vécues par les femmes racisées type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042481 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Çavaria » pour les douze mois de l'année budgétaire 2023, dans le cadre du Plan d'Action Fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042482 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Prisme », pour les douze mois de l'année budgétaire 2023, dans le cadre du Plan d'Action Fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly type arrêté royal prom. 13/03/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042483 source services du premier ministre Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « RainbowHouse » pour les douze mois de l'année budgétaire 2023, dans le cadre du plan d'action fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023043733 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal octroyant une subvention à l'asbl « Wel Jong » pour couvrir certains frais liés au projet « Wel Thuis: LGBTQI+ inloopwerking » du 21 décembre 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023044485 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2023 Madame Messelis, Melissa, née à Courtrai le 7 octobre 1986, demeurant à Wevelgem, est autorisée à substituer à son nom celui de "Teerlinck". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 12 juillet 2023 Madame De Laet, Isabelle Marleen Raymond, née à Edegem le 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023044489 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 juillet 2023 Monsieur Ainiwaer, Aiziheer, né à Xinjiang le 3 juillet 1985; Mademoiselle Ainiwaer, Elife, née à Anvers, district Borgerhout le 7 novembre 2013(...) Par arrêté royal du 17 juillet 2023 Madame Leue, Rayenco, née à Santiago (Chili) le 9 juin 1985(...) type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023045528 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 11 juillet 2023 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2024, Madame Géraldine DAVID née le 21 juillet 1988 est nommée dans la fonction de Directrice générale auprè Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045524 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 367.000,00 euros à l'asbl « Casa legal » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045534 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 300.000,00 euros à l'aisbl « V-EUROPE » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023203979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023091309 source service public federal finances Agence Fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit sou La liste des indices de référence du mois de septembre 2023 est composée comme suit : Indice A ((...) type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023203984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023204009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023203989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services d'aide aux familles de la Communauté flamande - emploi Maribel social type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023204641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023204714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023204767 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Pensions complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023010206 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Charles-Aurian COLLETTE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023042646 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Lisa LAFORCE, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 20/04/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045550 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023045061 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 28 juillet 2023 et parvenues au greffe les 31 juillet 2023 et 1er août 2023, des recours en a Ces affaires, inscrites sous les numéros 8069 et 8070 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project managers simplification administrative et eGovernment (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23437 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204687 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de données financières et statistiques (niveau A2) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204684 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour le SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG23316 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction ((...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204688 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - médecins du travail (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie & Appui. - Numéro de sélection : AFG23260 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2023. La l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204725 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants sociaux (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23302 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204730 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Finances - Experts Gestion de dossiers - Compliance (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22137 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. (...) type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204765 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables communication (niveau A2), néerlandophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23448 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204764 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables communication (niveau A2), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23321 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023020063 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/05/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de : Gestion d'une centrale d'alarme, en ce compris des a(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204763 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargés de projets - gestionnaires de subventions (niveau A1) francophones pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ518. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2023 inclus via www.tal(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type erratum prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204793 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargés de mission en analyse territoriale (niveau A1) francophones pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ525. - Erratum La publication référencée au Moniteur belge portant le NUMAC : 2023204692(...) "Sélection comparative de Chargés de mission en analyse territoriale (m/f/x) (niveau A1) franc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023010274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2023, Madame Annelies WOUTERS est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023043016 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 juin 2023, Madame An MEWIS, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mai 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Et

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023043353 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 25 juin 2023 et à partir du 1 er juin 2023, madame Eveliene COOLS est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023043391 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2023, Madame Siska Van Parys, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023043453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Sandie VERLEIJE est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023043793 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Margot VAN CAUWENBERGHE est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement dans un emploi d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023043914 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Monsieur Jonathan VAN BEEUMEN est nommé en qualité d'agent de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023045217 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre du bureau de la Commission fédérale de médiation Conformément à l'article 1 er de l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidature La commission fédérale de médiation est composée du bureau, de la commission permanente pour l'agré(...)

document

type document prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023203652 source service public de wallonie Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023, sont nommés à titre temporaire au 1 er septembre 2023 jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle intervient la prestation de serment des membres d'un nouveau G - M. Marco ALIBONI, en qualité de Directeur général mandataire (rang A2) pour le Service public de (...) type document prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204689 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : Gestionnaires de dossiers attribution maladies professionnelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23102 (...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204752 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de architects Néerlandophones (niveau A1) néerlandophones pour le Service publique régional de Bruxelles/Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ443 Ladite sélection a été clôturée le 15/09/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204751 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Officer (niveau B) francophones pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG23134 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/09/2023 numac 2023204734 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs transfer pricing juniors (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23040 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2023. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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