15 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal octroyant une subvention à l'asbl « Wel Jong » pour couvrir certains frais liés au projet « Wel Thuis: LGBTQI+ inloopwerking » du 21 décembre 2022

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, à la section 12 - SPF Justice ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Considérant qu'un crédit d'un million neuf cent soixante-huit mille euros (1.968.000 euros) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 33.00.41 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2022 ;

Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 1er juillet et s'est clôturé le 21 septembre 2022 ;

Considérant que le projet soumis par l'association a été classé en ordre utile à la suite de l'évaluation de l'ensemble des projets reçus ;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 17 mars 2023 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'asbl "Wel Jong" en vue de couvrir certains frais du projet "Wel Thuis : LGBTQI+ walk-in operation", à l'article 1er, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant : § 2. Le projet consiste à étudier les besoins des jeunes LGBTQ+, des organisations (d'aide) de jeunesse et des services sociaux en matière de services sociaux qualitatifs et accessibles pour les jeunes LGBTQ+.

Ensuite, un réseau de jeunes et de partenaires sera mis en place pour construire ensemble une feuille de route et une plateforme d'information en open source Wel Thuis est un projet co-créatif dans le cadre duquel des personnes et des organisations travaillent ensemble à l'intersection de la diversité sexuelle et de genre, de la pauvreté, du handicap, de la couleur de peau et de la religion. § 3. le projet poursuit les objectifs suivants : - Les bénévoles de Wel Thuis sont formés à l'organisation et à l'orientation de processus cocréatifs par le biais d'au moins deux sessions de formation tout au long de l'année ; - Wel Thuis connaît les besoins des jeunes LGBTQ+ flamands et bruxellois et des partenaires du réseau de la jeunesse et de l'aide sociale en ce qui concerne un centre pour jeunes LGBTQ+ ; - Wel Thuis connaît les besoins des jeunes LGBTQ+ flamands et bruxellois sans abri ou sans domicile fixe et des partenaires de la maison des jeunes ; - Wel Thuis compile les analyses de ses recherches sur les centres pour jeunes LGBTQ+, les foyers et les abris pour jeunes LGBTQ+ sans domicile fixe dans un dossier qui est mis à la disposition des organisations partenaires".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, M. LEROY