31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination de quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal fermer relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur des professions économiques, de l'article 54 de la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, les articles 1er, alinéa 1er, et 2, alinéa 1er, modifiés par l'arrêté royal du 16 juillet 2002 ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur la présentation du Conseil central de l'Economie, sont nommés membres du Conseil supérieur des Professions économiques pour un terme de six ans: M. Arie VAN HOE ;

Mme Julie LEROY ;

Mme Marie-Paule VANDORMAEL ;

Mme Giuseppina DESIMONE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Motril, le 31 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE