loi

type loi prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043135 source banque nationale de belgique Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 25 juillet 2017 prise en application de l'article 504 de la loi du 13 Cette mise en équilibre des tarifs imposée impliquait : a) une augmentation immédiate et ce, de(...) type loi prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043154 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d - de son portefeuille de polices combinées protection juridique (branche 17) Risques Simples Incend(...) type loi prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043671 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille d' Allianz Life Luxembourg S.A. à Foyer Vie S.A. L'autorité de contrôle prudentiel Luxembourgeoise a autorisé le 19 avril 2023 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Allianz Life Luxembourg S.A. à céder une part Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 11/07/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023043802 source service public federal interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. 25/05/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023203737 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023041341 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur David GUERIN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances dans un emploi du cadre linguistique fra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023042942 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043794 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, - M. Vits P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est désigné définitivement premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 28 septembre 2023. Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 28 juin 2023, - le mandat de Mme(...) type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023043840 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant le renouvellement du mandat du président et nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043893 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2023, - Mme Bastians M., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Degryse J., licenc Par arrêtés royaux du 5 juillet 2023, - Mme Bernard P., licenciée en droit, vice-président a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043933 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Monsieur Arno VERHASSELT est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023203526 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant la répartition des pensions et indemnités entre les ayants droit dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, en ce qui concerne les cohabitants de fait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023043592 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements de crédit type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023043884 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023031257 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2023 du 12 janvier 2023 Numéro du rôle : 7807 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et à l'article 108, &s La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023041657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023042630 source region de bruxelles-capitale Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 48-02a / 48-02bis / 48-02ter « Quartier Houba-Hôpital ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4/05/2023 approuve l'abrogation tot(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023042856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l'article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PHILIP MORRIS BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Laure Proost et Frank Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203528 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project Managers HR (niveau A1) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23326 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203576 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Graphistes (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonctio(...) Une liste de 30 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203618 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Inspecteurs (niveau A3) néerlandophones pour l'agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2023 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203659 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires administratifs (niveau B), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ395 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2023 inclus via www.talent.brussels La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203790 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers-Délégués à la Protection des Données (niveau A3), francophones, pour l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : AFG23120 Ladite sélection a été (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203792 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs-Service Général du Renseignement et de la Sécurité (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203789 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables du service ICT (niveau A4), francophones, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : AFG23119 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/202(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203793 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs public relations (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/08/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203517 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Gouvy. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 annule la délibération du 4 avril 2023 par laquelle le collège communal de Gouvy approuve les conditions et le mode de passation du m(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203643 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018187 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203644 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655951 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203647 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656435 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203646 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655972 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203648 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709385 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203651 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL711108 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203654 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL712482 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203649 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL710033 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203653 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL712148 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203657 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL713014 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203658 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001714 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203655 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL712648 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023042935 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, Madame Mari PEETERS, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, à partir du 1er mai 2023. Conformément aux lois coo La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 3(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043521 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, Madame Eline VAN GESTEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 20 décembre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043588 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2023, Madame Eva-Lotta DE KEYZER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mai 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Remplacement Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Frédéric DUPONT est nommé, à partir du 1er septembr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023043478 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres dont le mandat a expiré en mai (...)

document

type document prom. -- pub. 24/07/2023 numac 2023203515 source service public de wallonie Environnement Par décision du 27 juin 2023, M. Michel ANDRIES, chemin de Chièvres, 91 à 7860 Lessines est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 5(...)

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