SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, - M. Vits P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est désigné définitivement premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 28 septembre 2023. - la désignation de M. Hourdiaux F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 28 juin 2023, - le mandat de Mme Caprasse M., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 25 août 2023. - le mandat de M. Lefebvre F., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 25 août 2023.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, la désignation de Mme Zimmermann B., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 30 juin 2023, M. Toledo M., magistrat suppléant à cette cour, est, à sa demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat suppléant au-delà de l'âge de 70 ans, pour une période d'an prenant cours le 19 août 2023.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2023, - la désignation de Mme Michaux C., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er novembre 2023. - M. Lambrecht J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est, à sa demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, pour une période de maximum six mois prenant cours le 1er septembre 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Dhondt A. M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2024. - Mme Neirinck W., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions avoir atteint l'âge de 67 ans, pour un terme d'an prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Algoet I., substitut général près la cour du travail de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 septembre 2023. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Scherrens G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 4 juillet 2023, le mandat adjoint de président de division de M. Haelterman J., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).