Pouvoirs locaux Gouvy. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 annule la délibération du 4 avril 2023 par laquelle le collège communal de Gouvy approuve les conditions et le mode de passation du m(...)

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numac: 2023203517

pub.: 24/07/2023

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Pouvoirs locaux Gouvy. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 annule la délibération du 4 avril 2023 par laquelle le collège communal de Gouvy approuve les conditions et le mode de passation (Procédure négociée sans publication préalable) du marché de services ayant pour objet « Services d'intérim de personnel communal, accord-cadre avec plusieurs participants » et la délibération du 9 mai 2023 par laquelle le collège communal de Gouvy attribue ledit marché public.

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