SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL712148 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL712148, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Combustible de biomasse obtenu en extrayant la fraction de bois lors du procédé de compostage (Contaminants : 1-2 % plastiques; 1-2 % textiles et papiers; 1 % minéraux (verres et céramiques))

Code (1) :

190599

Quantité maximale prévue :

8 000 tonnes

Période prévue (demande) :

15/03/2023 - 14/03/2024

Notifiant :

ATTERO

9418 TM WIJSTER

Centre de traitement :

2VALORISE AMEL

4770 AMEL

Namur, le 7 février 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.