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M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022034286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant les conditions de salaire type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022034284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022034287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022034323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022206418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au régime chômage avec complément d'entreprise afin d'accéder au régime longue carrière (1) type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022042573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022034324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022206419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022206776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023010152 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Anvers. - Erection d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 19 janvier 202 type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Port type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022206818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur du personnel des services ambulatoires agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 21/03/2023 numac 2022206817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'une prime unique en faveur du personnel des institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire commune ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Port type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023040795 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 3 février 2023, monsieur Benoit DUTERME, commissaire divisionnaire de police, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrond

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant le remplacement et la nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023030554 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023040799 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - Montant du solde 2018 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041120 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201412 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2022. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201413 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuvant la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201416 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant. MOUSCRON. - type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201414 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant. ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201415 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant. ENGHIEN. - Un

décret

type décret prom. 28/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041012 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021 type décret prom. 09/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023201492 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 8 mars 2023, Monsieur JAMINE Luc, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonct

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 février 2023, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201535 source service public federal securite sociale Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 5 décembre 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de trava(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041185 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023201493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023040256 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat John BIJNENS, ayant élu domicile chez Mes Sven Vernaillen et Katrien Dams, avocat La délibération du 13 décembre 2021 a été publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2022. Cette a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201424 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Accompagnateurs de détention Termonde (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201515 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire: Attachés soutien au management pour le tribunal de première instance de Flandre- Orientale (m/f/x). - BNG23004 Le nombre de lauréa(...) Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2023. La liste de lauréats estt valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201510 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires Wallonie (m/f/x) (niveau C) francophones pour EPI. - Numéro de sélection : AFG23099 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201526 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Manager Pôle Formation-Emploi (niveau A2) néerlandophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2023 inclus via www.talent.brussels. La description d(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201544 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de matériel IT (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2023 inclus via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023030437 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 16/02/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots " FACT SECURITY » sont remplacés par " PROTECTION UNIT LUXEMBOURG » L'attaché(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023040796 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province du Brabant wallon Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veill a) Emploi vacant Le gouverneur de la province du Brabant wallon procèdera en 2023 à la désignati(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201019 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU Luxembourg. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg adopte, du 1 er mars 2023 au 31 décembre 2024, la délibér PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérati(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201360 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-AMAND. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 fusionne par absorption les paroisses Saint-Quentin à Beauwelz, Sainte-Vierge à Forge-Philippe, Saint-Jean-Baptiste à Macon, Saint-Amand à Macquenoise, S FABRIQUE D'EGLISE SAINT-AMAND. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 transfère le patrimo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201363 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT-PHOCAS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2022 approuve, moyennant corrections, le budget 2021 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint-Phocas voté en séance du Conseil de fabrique du 13 déce type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201361 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget 2023 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du Conseil de Fabrique du 18 novembre 2022. FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201417 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 22 décembre 2022 du conseil communal. WAIMES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le budg

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs industriels Approbation des modèles de jeux de hasard (niveau A1) francophones pour La Commission des jeux de hasard. - Numéro de sélection : AFG23098. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le (...) Le titre de la fonction a été modifié. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2023 i(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201291 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité de gestion du Centre de presse international Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mars 2023, qui entre en vigueur ce jour, Mme Nele Matthys est nommée membre effectif du comité de gestion du Centre de presse intern Par le même arrêté, Mme Axelle Van den Meerssche est nommée membre suppléant du comité de gestion d(...)

document

type document prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023040924 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées (...) Situation au 1 er janvier 2022 DENOMIN(...) type document prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201428 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire (niveau C) néerlandophones - région Campine (Turnhout, Merksplas, Wortel et Hoogstraten) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23146 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201425 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire et assistants de sécurité Termonde (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201530 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de "Les spécialistes du marketing" ayant une affinité avec l'informatique (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection :(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/03/2023. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201540 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe technique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ312 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2023. Le nombre(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 21/03/2023 numac 2023201531 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de controleurs de chantiers (niveau C1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ135 Ladite sélection a été clôturée le 07/03/2023. Il y a 5 laur(...) Cette liste est valable pour 6 mois.
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