SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU Luxembourg. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg adopte, du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024, la délibération relative aux modalités d'accès, de fonctionnement et redevance du Service provincial de prêt de matériel et de transport.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 novembre 2022 par lesquelles le conseil provincial du BRABANT WALLON établit, pour les exercices 2023 à 2025, les règlements suivants relatifs aux taxes provinciales :

Résolution modifiant le règlement du 28 novembre 2019 relatif à la taxe provinciale sur les panneaux d'affichage pour les exercices 2020 à 2025

Exercices 2023 à 2025

Résolution modifiant le règlement du 28 novembre 2019 relatif à la perception de la taxe provinciale sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharge de classe 2 et de classe 3 sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération pour les exercices 2020 à 2025

Exercices 2023 à 2025

Résolution modifiant le règlement du 28 novembre 2019 relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers pour les exercices 2020 à 2025

Exercices 2023 à 2025

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la résolution du 22 décembre 2022 par laquelle le collège provincial de Brabant wallon décide d'adopter une nouvelle politique tarifaire des activités du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité (CPAR).