publié le 21 mars 2023
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuvant la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023201413
- pub.
- 21/03/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuvant la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.