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M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2023

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loi

type loi prom. 29/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043185 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022043481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022033197 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 août 2022, Monsieur Frederik VAN DAMME, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022034341 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 octobre 2022, Monsieur Francken, Jason Didier José Ghislain, né à Charleroi le 30 avril 2000, et Monsieur Francken, Julian Marc Sidonien Ghislain, né à Montigny-le-Tilleul le 21 octobre Madame Francken, Mélanie Andréa Johnnie, née à Montigny-le-Tilleul le 15 août 2007, et la nommée(...) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022203399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022204153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022203631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022204157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 05/01/2023 pub. 19/01/2023 numac 2023030351 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2023 de pièces de monnaie commémoratives

décret

type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022034338 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne la réaffectation ou la destination secondaire éventuelle d'églises paroissiales type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042896 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, fait à Kiev le 12 octobre 2021 type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042897 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Etat du Qatar, d'autre part, fait à Luxembourg le 18 octobre 2021 type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042895 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021 type décret prom. 10/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022042898 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043282 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043281 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200067 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2022, Monsieur Alain GILLARD, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, Arrondissement de Liège, a été désigné par le Président type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200069 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2022, Monsieur Alex HENROT, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, Arrondissement de Namur, a été désigné par le Président d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200068 source service public federal securite sociale Tribunal de Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2022, Monsieur Alain GILLARD, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal de Travail de Liège, Arrondissement de Liège, a été désigné par le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200070 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2022, Monsieur Michel MATHIEU, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, Arrondissement de Namur, a été désigné par le Présiden

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022034313 source service public regional bruxelles fonction publique Personnel Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022, Monsieur GONCALVES ROQUE Miguel, attaché, est promu par promotion de grade, au grade de premier attaché au cadre linguistique néerlandais du Service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2023030286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200085 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de attachés chef d'équipe juriste (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200258 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts réintegration au travail (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22533 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2022034255 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades Etrangeres en Belgique Remise de Lettres de créance Le 13 octobre 2022, LL.EE. Monsieur Nawaf N. Al-Enezi, Prof. Bitange Ndemo, Monsieur Ahmad Tahsin Ahmad Berwari et Monsieur Sapar Palvanov ont eu l'honneur de remettre au Roi, en aud LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2023030319 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG264 dit « BEMAT » à Liège est à réaménager type arrêté ministériel prom. 24/11/2022 pub. 19/01/2023 numac 2023030318 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA168 dit « Archives de l'Etat » à Namur est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200134 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la Ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022. BINCHE. - Un arrêté mini BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200133 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 24 oc DOUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200216 source service public de wallonie Travaux publics Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 abroge l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet, à 5100 Jambes.

document

type document prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200120 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: - Conseiller P&O pour le parquet de Bruxelles (m/f/x) - BFG23001 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/02/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200151 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Inspecteurs linguisitue dans l'enseignement (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG22462 Ladite sélection a été clôturée le 09/01/2023. type document prom. -- pub. 19/01/2023 numac 2023200207 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants en tests de sélection et développement de test (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22470 Ladite sélection a été clôturée le 06/01/2023. Le no(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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