SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2022.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2022.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Leuze-en-Hainaut votés en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2022.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2022.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuvant la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.