SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la Ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la Ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la Ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2022.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune du Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Ville de Peruwelz votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la Ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Ville de Thuin votés en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2022.