publié le 19 janvier 2023
Travaux publics Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 abroge l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet, à 5100 Jambes.
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- service public de wallonie
- numac
- 2023200216
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- 19/01/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Travaux publics Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 abroge l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles composant le site militaire du Sart-Hulet, à 5100 Jambes.