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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022034730 source service public federal interieur 13 AVRIL 2019. - Code Civil, Livre 4. - Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Livre 4 du Code civil(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042529 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Madame Pauline TILMANT est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 octobre 2022, Madame Hadia KICHOUH est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant l'ordonnance vétérinaire d'aliments médicamenteux pour animaux type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022043373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions des lignes électriques Déclaration d'utilité publique 235/40224bis Par arrêté royal du 16 décembre 2022, est octroyé un avenant à la déclaration d'utilité publique avec index 235/40224 du 8 avril 1966, à la SA Elia Asset, dont le n type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043418 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de développement type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise moyennant 40 années de carrière (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux chèques prime corona type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la dispense de disponibilité adaptée en exécution de la convention collective de travail n° 155 (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps emploi de fin de carrière pour les travailleurs bénéficiant d'une longue carrière type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022207350 source service public federal mobilite et transports, service public federal strategie et appui, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2023 pub. 05/01/2023 numac 2022207083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la Commission paritaire du transport et de la logistique (1)

décret

type décret prom. 23/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043237 source autorite flamande Décret portant octroi de prêts d'urgence et d'aides d'urgence au secteur du sport organisé face à l'augmentation des dépenses énergétiques type décret prom. 23/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043424 source autorite flamande Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (1)

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043455 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 62 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2023 à l'usage des zones de police

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207405 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 novembre 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la b.v. WALET & ZONEN TRANSPORT, sise Blekkerserf 10, à 3863 JA Nijkerk

liste

type liste prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts en gestion d'immeubles (niveau B), néerlandophones, pour l' Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22502 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207378 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordonnateurs qualité (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22522 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/01/2023 inclus via www.selor.be. La descript(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042507 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 08.07.2022, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 18.07.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042508 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 04.07.2022, l'autorisation d'exercer la prof "monsieur **** ****" est établi **** 56 1060 **** sous le numéro 14.(...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042509 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - **** autorisation Par arrêté du 05.07.2022, **** **** **** établie **** **** arrêté du 18.07.2022, **** **** **** établie **** **** 10 1430 ****, est ****(...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042510 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 25.08.2022, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie avenue **** 1 er 60 5000 ****, sous le(...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042513 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 08.07.2022, **** **** **** établi Par arrêté du 11.07.2022, **** **** **** établie **** **** 21 4031 ****, est (...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042511 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 23.06.2022, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 08.07.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042512 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 29.07.2022, l'autorisation d'exercer la prof "monsieur **** ****" est établi **** 16 2600 **** sous le numéro 14.0654.08 (va(...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022042514 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté du 14.09.2022, l'autorisation à exercer la profession de détective

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043388 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/tlp235 dit « Savonnerie Pollet » à Tournai est à réaménager type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043381 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/mb286 dit « Pensionnat des Soeurs de Notre-Dame, Toutelec, Argo Construct et Argo Immo » à Mons est à réaménager type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043389 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/tlp236 dit « Fonderie Saint-Jean » à Tournai est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207363 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 20 octobre 2022 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207361 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2022 approuve les comptes 2021 votés par le Conseil provincial de la province de Hainaut le 18 octobre 2022. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 n PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les résolutions du 18 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2023200003 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - Médecins du travail (niveau A3) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22385. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 30/11/2022. La (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207325 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonct Par le même arrêté, M. NEETENS Stephan, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207327 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme DE RYCKE Eline, est nommée type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme DE RIJCKER Isabel est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022043123 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. . Assistant gestionnaire de dossiers pour les(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022043364 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant **** (niveau C) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : - **** ****(...) Attestations Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation d(...)

document

type document prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207326 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de recruiters (niveau B1) néerlandophones pour le talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ190 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2022. Il y a 3 lauréats. La liste est valable pour 6 mois(...) type document prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207359 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 novembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b.a. JORIS CONSTANT sise BEERNEMSTEENWEG 20, à 8750 Wingene est agréée en qualité de transporteur de déchets dangere(...) Par décision du 10 novembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v(...) type document prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207330 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative Inspecteurs au controle du logement (niveau B1) néerlandophones pour le Service Public Régional De Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ197 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2022. Il y n'a(...) type document prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207404 source service public de wallonie Environnement Par décision du 21 novembre 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b.a. A. VAN MULDERS & ZONEN sise Blokhuisstraat 47 D, à 2800 Mechelen est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. type document prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2022207406 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 novembre 2022, M. Guillaume Deretz, rue de la Croix 64, à 7608 Péruwelz est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 57064/0006/1045. type document prom. -- pub. 05/01/2023 numac 2023200001 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Infirmiers psychiatriques (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22312 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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