publié le 05 janvier 2023
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 20 octobre 2022 du conseil communal.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022207363
- pub.
- 05/01/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 20 octobre 2022 du conseil communal.