SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2022 approuve les comptes 2021 votés par le Conseil provincial de la province de Hainaut le 18 octobre 2022.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 votées par le Conseil provincial de la province de Hainaut le 18 octobre 2022.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les résolutions du 18 octobre 2022 par lesquelles le Conseil provincial de la province de Hainaut vote les comptes 2021 des deux régies provinciales ordinaires ci-dessous : - La Régie Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services de collectivité de la Haute école provinciale du Hainaut-Condorcet - La Régie IMP-EC

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve les résolutions du 18 octobre 2022, par lesquelles le Conseil provincial de la province de Hainaut vote les modifications n°1 des budgets de l'exercice 2022 des 22 régies provinciales ordinaires ci-dessous : - La régie Mess et Hébergement à Havré - La régie Anim'Hainaut - La régie Ressort - La régie Hainaut analyse - La régie Rhizomes - La régie IMP-EC - La régie IMP-ROVE - La régie IMP-ACT - La régie ARC-EN-CIEL - La régie ATH-LEUZE - La régie des Mess de la Louvière - La régie Athénée provincial de MMBC (APMMBC) - La régie de Charleroi - La régie Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services de Collectivité de la Haute école provinciale du Hainaut-Condorcet - La régie Impulsion - La régie des écoles de Nursing - La régie Hainaut Concept Impression - La régie PROMAR - La régie Hainaut formation - La régie Mons-Borinage - La régie Cité G. Point - La régie des foyers provinciaux

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve les résolutions du 18 octobre 2022, par lesquelles le Conseil provincial de la province de Hainaut vote le budget de l'exercice 2023 de chacune des 22 régies provinciales ordinaires ci-dessous : - La régie Mess et Hébergement à Havré - La régie Anim'Hainaut - La régie Ressort - La régie Hainaut analyse - La régie Rhizomes - La régie IMP-EC - La régie IMP-ROVE - La régie IMP-ACT - La régie ARC-EN-CIEL - La régie ATH-LEUZE - La régie des Mess de la Louvière - La régie Athénée provincial de MMBC (APMMBC) - La régie de Charleroi - La régie Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services de Collectivité de la Haute école provinciale du Hainaut-Condorcet - La régie Impulsion - La régie des écoles de Nursing - La régie Hainaut Concept Impression - La régie PROMAR - La régie Hainaut formation - La régie Mons-Borinage - La régie Cité G. Point - La régie des foyers provinciaux

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve les résolutions du 20 septembre 2022 par lesquelles le Conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserves de dépenses ci-dessous : - de fonctionnement du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2022 vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget pour un montant total de 41.881,00 €; - de dettes du service ordinaire vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre dudit budget pour un montant de 45.000,00 €.