publié le 05 janvier 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonct Par le même arrêté, M. NEETENS Stephan, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022207325
- pub.
- 05/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WARLOP Louis.
Par le même arrêté, M. NEETENS Stephan, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. WARLOP Louis, pour un terme expirant le 30 avril 2029.