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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2022

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loi

type loi prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022055795 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Bosmans, Christophe M. Bosmans, Christophe, né à Avion (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022032068 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2021, Monsieur Stijn VAN DEN BULCK est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de LIER et promu dan La désignation et la promotion de Monsieur Stijn VAN DEN BULCK prennent effet le jour de la prestat(...) type arrêté royal prom. 28/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033722 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 5.836.670,11EUR à la STIB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022034703 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 22 novembre 2022, sont désignés membres externes de la commission disciplinaire des huissiers de justice : - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, chambre néerlandophone : ? M. Minne ? M. Tilleman B., professeur ordinaire à la " KU Leuven" ; - pour le ressort de la cou(...) type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2022 numac 2022042471 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042992 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042474 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa 2, 33, § 2, 34, § 2, alinéa 2, 43, § 2, alinéa 3, et 95/12, § 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042709 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique, visé à l'article 42, alinéa 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206932 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71ter et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation d'une carte de contrôle électronique par des chômeurs temporaires dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la période couverte par une indemnité de maternité type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à adapter temporairement le pourcentage d'indemnisation de certains travailleurs qui deviennent chômeurs temporaires suite à la crise de l'énergie type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022207103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 05/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033895 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033896 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033999 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Marie DIDIER en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

décret

type décret prom. 08/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034728 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires type décret prom. 13/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042409 source ministere de la communaute francaise Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rémunération des médecins d'été de l'Agence Grandir type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022033856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant une dérogation à l'interdiction de vente de logements locatifs sociaux propres à la location à « Woonpunt Mechelen », scrl à finalité sociale, ayant son siège à 2800 Malines, Lijsterstraat 6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les avantages dans le cadre du leasing vélo type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022034725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022034726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022034727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

règlement

type règlement prom. 21/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034084 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022033963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ICM/AMU/2022/1 modifiant la Circulaire ICM/AMU/2010/2 : mise en oeuvre dans la chaîne de l'aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques dans les lieux publics Dans la circulaire ICM/AMU/2010/2 : mise en oeuvre (...) « Il utilise l'adresse suivante : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envir(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022206972 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Officers de douane port d'Anvers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22519 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2023 inclus via www.selor.be. La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207027 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Triple Helix Manager (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22350 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2023 inclus via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207074 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C1), néerlandophones, pour Bruxelles Mobilite. - Numéro de sélection : REQ191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2023 inclus via www.talent.brussels La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une liste(...) type liste prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207119 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour FEDRIS : Gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BFG22201 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2022. La liste de lauréats est valable sans l(...) type liste prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207124 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers juridiques et éthiques en matière de TIC (niveau A2) **** pour **** ****. - Numéro de sélection : ****22424 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2022. La liste des ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034654 source service public de wallonie Arrêté ministériel inscrivant sur la liste de sauvegarde la façade à rue et la toiture de la Grande Pharmacie de Liège sise rue Joffre, 1, ainsi que de son aménagement intérieur

communication

type communication prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207099 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de département Responsables tactiques Communication, recherche, formation (niveau A3), néerlandophones, pour l'Institut pour l'égalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG22403 (...) Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207161 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents administratifs (niveau C) néerlandophones pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : ANG22521. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2022 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022034711 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anvers : 1 (en association) - Anvers (territoire du deuxième canton): 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur bel(...) - Anvers (territoire du cinquième canton): 1 (en association) - Anderlecht (territoire du deuxiè(...)

document

type document prom. 04/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033866 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 05/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034653 source service public de wallonie Décision octroyant à la Commune de TROIS-PONTS, route de Coo, 58 à 4980 Trois-Ponts l'enregistrement n° 2022/1231/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022206994 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Régionaux des Produits de Consommation (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22326 Vous pouvez poser vot(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207046 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Equipe plantations, monuments et fontaines (m/f/x) (niveau B), francophone, pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ207 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2022. Le nombre de l(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207107 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de sécurité - Chauffeurs (niveau D), ****, pour l' Office des Etrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22543 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207114 source service public federal strategie et appui Candidats aux fonctions dirigeantes de l'administration wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cycle 5 du Certificat de management public : appel à candidatures 1. Le régime des mandats : création d'un pool de ca(...) Depuis la réforme du régime des mandats en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région wallonne de 2(...) type document prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207123 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs environnement (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22355 Ladite sélection a été clôturée le 08/12(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 16/12/2022 numac 2022207145 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour urban.brussels (Bruxelles Urbanisme et Patrimoine). - Numéro de sélection : REQ154 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 6 mois.
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