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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 octobre 2022
publié le 16 décembre 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022042403
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16/12/2022
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13/10/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 60 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jean-Yves PIRENNE est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Liège Luxembourg.

Art. 2.Madame Véronique CHARLIER est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Louvain.

Art. 3.Monsieur Nourdine TAYBI est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Bruxelles.

Art. 4.Monsieur Bernard COBUT est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique hainuyer.

Art. 5.Madame Colienne LEJEUNE est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Namur.

Art. 6.Le mandat des commissaires du Gouvernement visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté prend cours le 14 septembre 2022 pour prendre fin au terme de l'année académique 2023-2024, soit le 13 septembre 2024.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2022.

Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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