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Arrêté Ministériel du 14 octobre 2022
publié le 16 décembre 2022

Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales »

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022033839
pub.
16/12/2022
prom.
14/10/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales »


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 3 ;

Vu la proposition d'un membre et de son suppléant par les ministres représentés visés à l'article 4, alinéa 2, 3° à 12°, de l'arrêté royal précité du 22 juin 2017, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » : 1° en qualité de représentant du ministre compétent pour l'Economie : Monsieur Philippe Detheux ;2° en qualité de représentant du ministre compétent pour le Budget : Monsieur Maarten Van Sande ;3° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Affaires étrangères : Monsieur Benoît Defroyennes ;4° en qualité de représentant du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments : Monsieur Aloys van de Vyvere ;5° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région flamande : Monsieur Dirk Van Steerteghem ;6° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région wallonne : Monsieur Mathias Pley ;7° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région de Bruxelles-Capitale : Monsieur Frank Lelon ;8° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté flamande : Madame Charlotte Meulemeester ;9° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté française : Monsieur Vincent Duvigneaud ;10° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone : Madame Sophie Derichs.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » : 1° en qualité de représentant du ministre compétent pour l'Economie : Monsieur Anas Ben Abdelmoumen ;2° en qualité de représentant du ministre compétent pour le Budget : Monsieur Pascal Dubois ;3° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Affaires étrangères : Monsieur Julien de Fraipont ;4° en qualité de représentant du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments : Madame Valérie Moraux ;5° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région flamande : Monsieur Pascal Walrave ;6° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région wallonne : Monsieur Dominique Delattre ;7° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Région de Bruxelles-Capitale : Monsieur Ben Vandoren ;8° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté flamande : Monsieur Paul De Hondt ;9° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté française : Monsieur Nicolas Dervaux ;10° en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone : Monsieur Daniel Hilligsmann.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2022.

Le Ministre de l'Economie P.-Y. DERMAGNE

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