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M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au congé d'ancienneté, congé sectoriel, congé régional et petit chômage type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022015087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Hélène GERARD, agent de l'Etat dans la classe A2 à l'Agence Fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs et modifiant l'article 122sexiesdecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022032673 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mai 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2022 à Monsieur Guy LAMY, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A3 avec le titre Monsieur Guy LAMY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022033244 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, M. Herman J., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Schau(...) type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022041753 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022041981 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de Voirie 235/80937 Par arrêté royal du 6 septembre 2022, est approuvé l'arrêté de la Ville d'Anvers du 5 août 2022 accordant une permission de voirie portant l'index 235/80937 à la SA Elia Asset, dont le num

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021166 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Ralph BOSWELL en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 23/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021167 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Christine CALIOUW en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 22/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021169 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Anne TREFOIS en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 22/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021171 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Elsa COSLADO en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 22/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021170 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Kätti ROB en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 22/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Donatienne DEBY en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 22/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021172 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Géraud BONHOMME en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 13/09/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022032628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 17/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022033234 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales qui prêtent leur concours à des équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022033245 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2022, - la demande d'association de MM. Celis E., Celis F. et Liesse F., notaires à la résidence d'Anvers , et de Mme Medaer B. et de M. Celis N., candidats-notai(...) Mme Medaer B. et de M. Celis N. sont affectés en qualité de notaire associés à la résidence de d'An(...) type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 16/09/2022 numac 2022205205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 16/09/2022 numac 2022205204 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 18 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 16/09/2022 numac 2022205206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 24/06/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015459 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type décret prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022015510 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 type décret prom. 08/07/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015597 source autorite flamande Décret portant création de la plate-forme Vitalink

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022033192 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 février 2022, M. Lambert G., juge de paix au deuxième canton d'Anderlecht, est désigné pour continuer à exercer la fonction de juge de paix suppléant Par ordonnance du parquet de la cour d'appel de Liège du 31 août 2022, l'autorisation accordée à M.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022041959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022042007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

règlement

type règlement prom. 27/06/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015040 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022041858 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a sollicité l'a(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 mai 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022204865 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour d N° ent. 0859.805.228 A.DAILLIET SPRL En date du 05/08/2022, le numéro d'entreprise 0859.805(...) type liste prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205325 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22378 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205248 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B) germanophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ADG22006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/10/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205316 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers pour la Succursale et/ou pour le service Autorisations d'Eynatten (niveau B), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG22007 Vous pouvez poser votre candidature j(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205380 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers (niveau B) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22274 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprenant(...) Une liste de 250 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) type liste prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205381 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins du travail (niveau A3) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2022 inclus via www.selor.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022033246 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature pour l'octroi du mandat de Directeur de domaine de la Danse à pouvoir dans une Ecole supérieure des Arts, à savoir l'INSAS à Bruxelles Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des articles 101 à 104 et (...) Conformément aux articles 57 § 1 al.4, 72 § 5 al.3 et 121bis du décret du 20 décembre 200(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 11/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022041665 source agence federale de controle nucleaire Règlement d'ordre intérieur de la commission de radiopharmacie visée au chapitre IV de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022015045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Monsieur Marc LACROIX est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022032460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2022, Madame Hélène LECLOUX est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022033130 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : - Juriste senior politique criminelle au service d'appui du Collège des procureurs généraux e Précisions : Attestations : Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les Titu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022033241 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 15 avril 2022. Les candidatures à une nomination de not(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...)

document

type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022015356 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Convention intergouvernementale 90/436/CEE du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées - Commission cons I. Objet La Convention intergouvernementale 90/436/CEE du 23 juillet 1990 relative à l'éliminati(...) type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022033178 source service public de wallonie Transport. - Barèmes scolaires au 1er septembre 2022 TARIF PROVINCIAL ET DE PENETRATION AU 01/09/2022        euro     type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205348 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Gestionnaires de collection (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22197 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205349 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22199 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205347 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Experts administratif secrétariat repro (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22200 Les collaborateurs rentrant dans les(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205346 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Assistants technique imprimerie (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22198 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205374 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Fiscaux (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22125 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 79. La liste est v(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205411 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des assistants du délégué à la protection des données (niveau A1) néerlandophones pour le Synergie GOB. - Numéro de sélection : REQ123 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/20222. Il n'y a pas (...) type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205384 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chercheurs en politique économique de la Chine et de la Russie (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : CFG22030 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 16/09/2022 numac 2022205394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chercheurs en Biologie (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : CFG22029 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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