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Arrêté Ministériel
publié le 16 septembre 2022

Notariat Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2022, - la demande d'association de MM. Celis E., Celis F. et Liesse F., notaires à la résidence d'Anvers , et de Mme Medaer B. et de M. Celis N., candidats-notai(...) Mme Medaer B. et de M. Celis N. sont affectés en qualité de notaire associés à la résidence de d'An(...)

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service public federal justice
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2022033245
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16/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2022, - la demande d'association de MM. Celis E., Celis F. et Liesse F., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de Mme Medaer B. et de M. Celis N., candidats-notaires, pour former l'association « Celis & Liesse », à la résidence de d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Medaer B. et de M. Celis N. sont affectés en qualité de notaire associés à la résidence de d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Medaer B. et de M. Celis N. en qualité de notaires associés à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de M. Vertessen Ph., notaire à la résidence de Tessenderlo, et de Mme Op't eynde A., candidat-notaire, pour former l'association « Vertessen & Op`t eynde », à la résidence de Tessenderlo, est approuvée.

Mme Op't eynde A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tessenderlo.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Op't eynde A. en qualité de notaire associée à la résidence de Tessenderlo. - entrant en vigueur le 1er septembre 2022, la demande d'association de Mme Bedert M., notaire à la résidence de Ternat, et de M. Van Lierde D., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARISKANTOOR TERNAT », à la résidence de Ternat, est approuvée.

M. Van Lierde D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ternat.

Par arrêtés ministériels du 8 septembre 2022, entrant en vigueur le 1er octobre 2022 : - la demande d'association de M. Denys B., notaire à la résidence d'Avelgem, et de Mme Monteyne M., candidat-notaire, pour former l'association « DENYS-MONTEYNE », à la résidence d'Avelgem, est approuvée.

Mme Monteyne M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Avelgem. - la demande d'association de M. Garsou Ch., notaire à la résidence de Villers-le Bouillet, et de Mme Schreiber C., candidat-notaire, pour former l'association « GARSOU & SCHREIBER », à la résidence de Villers-le-Bouillet, est approuvée.

Mme Schreiber C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Villers-le-Bouillet. - Mme Coussement A-M., notaire à la résidence de Duffel, et M. Liekens S., notaire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver, ont procédé à la formation de l'association « COUSSEMENT & LIEKENS NOTARISSEN » dont le siège est établi à la résidence de Duffel.

L'association a une antenne à la résidence de Duffel et à la résidence de Sint-Katelijne-Waver.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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