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M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2022

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loi

type loi prom. 12/12/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022040993 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de fixer l'âge d'éligibilité à dix-huit ans. - Traduction allemande type loi prom. 17/02/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022040995 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031311 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 février 2022, Madame Céline DEROO, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022020851 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, M. Crowet P., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 24 avril 2022, e Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031343 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2022, Madame Dorien DEBROUWER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031459 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3869 du 11 mars 2022 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : Dewulf Geert, aumônier 1 er classe Il prend rang dans l' type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031461 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3871 du 11 mars 2022 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : Cornez Jean-Louis, aumônier en chef Il prend rang dans l'Ordre à type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031460 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3870 du 11 mars 2022 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : Chaboteau Dominique, aumônier 1 er classe Il prend rang type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031462 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3872 du 11 mars 2022 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : Pétré Eric, aumônier 1 er classe Il prend rang dans l'Ordre type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031463 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3873 du 11 mars 2022 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur : Cornez Jean-Louis, aumônier en chef Il prend rang dans l'Ordre à dat type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022031964 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022040608 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2022, Madame Katrien JANSSEUNE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022040758 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/05/2022 numac 2022040994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022040996 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022040997 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 321quater, § 1er, alinéa 1er, 2° et § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022040998 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022201875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette de bronze Arrêté royal du 27 avril 2022. Monsieur ROSIER Dirk, Anvers. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020758 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Carrières », qui relie la carrière de la S.A. Dumont-Wautier de Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49bis sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Y Aguesses - Marloie, situé à Marche-en-Famenne sur le RAVeL situé à 55 mètres de la route Marche - Hotton, à la hauteur de la borne kilométrique 55.920 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Carrières », qui relie la carrière de la S.A. Dumont-Wautier de Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020761 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.195 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020760 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Godarville, à la hauteur de la borne kilométrique 48.136 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 75, Gand-Saint-Pierre - Frontière SNCF Réseau , situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.506 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Y Froyennes, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 68.270 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 138 sur la ligne ferroviaire n° 132, La Sambre - Mariembourg, situé à Berzée, à la hauteur de la borne kilométrique 81.675 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Comblain-la-Tour à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020767 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40bis sur la ligne ferroviaire n° 78, Saint-Ghislain - Tournai, situé à Péruwelz à la hauteur de la borne kilométrique 69.951 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020769 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 118, Y St Vaast - Mons, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.935 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 116, Manage - Y La Paix, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 2.551 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Hamoir à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020768 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 125 Liège-Guillemins - Namur, situé à Beez, à la hauteur de la borne kilométrique 57.157 type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022031996 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Lait de foin de brebis - Spécialité traditionnelle garantie » type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022031997 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Lait de foin de chèvre - Spécialité traditionnelle garantie » type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022032001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202345 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202346 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202347 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 12/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022202580 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2021 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 16/12/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202500 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 16/12/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202501 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 05/05/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022202837 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022020701 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emplois de Contrôleur qualité des prestations d'aide et de soins au sein de la Cellule médicale et paramédicale du Département Politique des institutions d'aide et de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personne Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022202716 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » au sein de Bruxelles Environnement

liste

type liste prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202640 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF ETCS : Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22004 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaire pour la Région Campine (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202757 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de experts en sécurité routière (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ76 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/2022 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202781 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables RH (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022041061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication aux membres de l'Institut des mandataires en brevets concernant les prochaines assemblées générales des 27 et 28 juin 2022 Les membres de l'Institut sont informés, au nom du conseil de l'Institut des mandataires en brevets(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202826 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG22710. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 06/05/2022. La date limite d'inscription de la fonction es(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202827 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG22711. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 06/05/2022. La date limite d'inscription(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202828 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG22712. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 06/05/2022. La date limite d'inscription de la fonc(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202830 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour les Musées Royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : AFG22713. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 06/05/2022. La date limite d'inscription de la fonction(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be. La description de fonc(...) type erratum prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202832 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Numéro de sélection : AFG22714. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 06/05/2022. La date limite d'inscription de la fonction (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202833 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG22715. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 06/05/2022. La date limite d'inscription de(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202834 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour l'Institut royal météorologique. - Numéro de sélection : AFG22716. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 06/05/2022. La date limite d'inscription de la fonction est p(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022020786 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Monsieur Bert HERTENWEG est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 decembre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031646 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Madame Helene STEEGMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022202682 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché dans la classe A1 via mobilité volontaire (...) Par arrêté royal du 1 er mai 2022, M. WATTIEZ Alejandro est nommé, via la mobilité volont(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022030848 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant de premier attaché - Manager Développement et Appréciation (h/f/x(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents nommés du ministère de la Région de Bruxelles-(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022031630 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Conseiller en GRH au service d'appui du ministère public : 1 Att Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires : - d'une attestation d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2022 numac 2022041111 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Assistant gestion de dossiers au tribunal du travail **** - **** gestion de dossiers au tribunal de police **** o **** **** ou **** : 3

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