SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, M. Crowet P., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 24 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Serneels L. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Arnould M. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 avril 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour de Cassation, M. Bekaert K. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Verhaegen V. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 avril 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Mons : Mme Arnould M. Mme Souplit E. Mme Van Honacker O. Mme Frazzini O. Par arrêté ministériel du 24 avril 2022, Mme Serneels L., est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2022, Mme Verhaegen V., est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).