SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Communication aux membres de l'Institut des mandataires en brevets concernant les prochaines assemblées générales des 27 et 28 juin 2022 Les membres de l'Institut sont informés, au nom du conseil de l'Institut des mandataires en brevets visé à l'article XI.75/3, § 1er, du Code de droit économique, de la date et de l'ordre du jour des deux prochaines assemblées générales.

Une assemblée générale ordinaire de l'Institut se tiendra le 27 juin 2022 et une assemblée générale extraordinaire aura éventuellement lieu le 28 juin 2022. Cette assemblée générale extraordinaire n'aura lieu que si le quorum pour prendre des décisions lors de l'assemblée générale ordinaire n'est pas atteint. Aucun quorum n'est requis lors de l'assemblée générale extraordinaire.

Les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire sont : 1° Rapport d'activités et état des lieux de la création de l'Institut.2° Présentation et approbation du budget 2021-2022 et du budget 2023 de l'Institut, en ce compris la proposition du montant de la cotisation 2023.3° Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur.4° Approbation de la liste des candidats pour nomination au Conseil de la Propriété intellectuelle.5° AOB. Les membres de l'Institut dont les coordonnées sont connues dans le registre des mandataires agréés recevront à cette adresse une invitation comprenant l'ordre du jour et des documents concernant les assemblées générales. Si l'adresse électronique est également connue, les documents seront aussi envoyés à cette adresse électronique.

Les membres qui ont des questions concernant les prochaines assemblées générales, la réception des invitations et la confirmation de leur participation ou le don d'une procuration, sont priés de contacter le conseil de l'Institut des mandataires en brevets à l'adresse info@belgiumpatent.be en temps utile.