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M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031876 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la section 2/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022055756 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Smet, Maria Anna Joanna Simone Mme Smet, Maria Anna Joanna Simone Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/04/2022 numac 2021206140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 28/04/2022 numac 2021206141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, pour 2021-2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022020414 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique du 23 février 2022 fixant les niveaux d'intervention pour les situations d'urgence radiologique Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayon Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031280 source service public federal interieur Commissaire Divisionnaire de police. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2022, Monsieur Vincent DE MEESTER est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er janvier 2022. type arrêté royal prom. 25/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022020775 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une cellule de rétablissement temporaire dans le cadre de la gestion de crise sanitaire comme contribution du SPF Santé publique au Point focal COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031282 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Fin prématurée de mandat Par arrêté royal du 28 février 2022, il est mis fin prématurément au mandat de Monsieur Jean-Pierre DONEUX, chef de corps de la police locale de la zone de police MEUSE HESBAYE type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031281 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 février 2022, Monsieur Thomas DANLOY est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police des FAGNES type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031367 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031437 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031573 source conseil superieur de la justice Profil général pour la fonction de procureur de la sécurité routière (art. 1 er de l' arrêté royal du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux) Ce profil général a été ap(...) _______ Note (1) Il s'agit d'une fonction entièrement nouvelle qui doit encore se concrétiser(...) type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 28/04/2022 numac 2022031675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031765 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-010 " Guide autocontrole dans le secteur de la production et de la distribution des produits(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022040811 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à Madame Martine DELA(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022040930 source service public federal interieur Loterie Nationale - Loterie à billets appelée « Win for Life Holiday » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 552 est fixé au 29 avril 2022; - de paieme(...) type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022200485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime longue carrière - 60 ans type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022200488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative aux emplois de fin de carrière, 2023 type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime général 62 ans type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022200490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, déterminant pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 31/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022202045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux écochèques électroniques type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022200492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative au droit au crédit-temps, à l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031349 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par l'arrêté ministériel n° 96689 du 3 févier 2022, monsieur Wauter MOREELS, conseiller dans la classe A3, est, à partir du 1 er décembre 2021, prom A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA43. Conformément (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4440 Par arrêté ministériel du 20 avril 2022, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrogène par canalisation à la SA Air Liquide Industries Belg type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4449 Par arrêté ministériel du 20 avril 2022, est octroyée une autorisation de transport pour le transport de gaz naturel à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entrep type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022040622 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022202068 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Abante vzw » type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022202355 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Bureau de la Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Désignation du président, du vice-président et les membr Par arrêté ministériel du 21 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022020647 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

ordonnance

type ordonnance prom. 31/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022040715 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031295 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022, sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022202286 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de congés

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031654 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Catherine HALLIN a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 7 novembre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 janvier 2022. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022202198 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Collaborateurs accueil (niveau D), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : Req80 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2022 inclus via www.talent.brussels. La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022020539 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10/03/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022020566 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22/02/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022040529 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022040530 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022040531 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031485 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SRPE/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne est à réaménager type arrêté ministériel prom. 07/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031483 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/CH153 dit « PLACE DE LA SCIERIE » à Gerpinnes type arrêté ministériel prom. 04/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031629 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Les Prés de Rosières » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022040829 source parlement wallon Assemblée de la Commission communautaire française Parlement de la Communauté française Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022201659 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Anderlues établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte ainsi que le trait ANS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2021 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022201658 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ans établit, pour les exercices 2021 à 2024, une taxe sur la force motrice. BURDINNE. - Un FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031301 source service public federal mobilite et transports Personnel - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2022, Madame Elene DOULGEROPOULOS, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2022, Madame Nhu Bao Hoa Janet TRAN, est nommée agent de l'Etat dans(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031812 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d' assistant **** (niveau C) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestion de dossiers (...) Assistant gestion de dossiers pour le parquet général de **** : 2 (****) Assistant(...)

document

type document prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031391 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers (niveau C), néerlandophones, pour les centrales d'urgence (112) Flandre orientale. - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21441 Ladite sélection a été clôturée le 11/03/2022. Le (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031392 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers (niveau C), néerlandophones, pour les centrales d'urgence (112) Brabant flamand. - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21433 Ladite sélection a été clôturée le 11/03/2022. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. 28/01/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031489 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan de personnel 2022-2024 type document prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022031551 source service public federal justice Notariat M. Detandt F., notaire à la résidence de Colfontaine, et Mme Guisset S., notaire à la résidence de Silly, ont procédé à la formation de l'association « PAXNOTAIRES » dont le siège est établi à la résidence de Silly. L'association a u Cette association produit ses effets depuis le 1 er avril 2022. type document prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022202201 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés information à la presse (niveau A2) francophones pour Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : AFG21334 Ladite sélection a été clôturée le 14/04/2022. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022202273 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Consultants en RH (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Fonction publique - talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ84 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/05/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022202217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG2206 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2022. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 5 ans. type document prom. -- pub. 28/04/2022 numac 2022202307 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des assistants pour des différents tribunaux, cours et parquets (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22007 Ladite sélection a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 28. La liste est valable 1 an.
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