SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 JANVIER 2022. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan de personnel 2022-2024

Le conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 14 § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 10 ;

Vu le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB approuvé le 30 janvier 2004, ainsi que les modifications apportées à ce statut par le conseil d'administration en ses séances des 14/07/2006 (MB du 22/09/2006), 26/06/2009 (MB du 29/09/2009), 28/01/2011 (MB du 18/05/2011), 24/02/2012 (MB du 18/05/2012), 28/03/2014 (MB du 04/11/2014) ; 21/6/2019 (MB du 9/9/2019) ; 24/4/2020 (MB du 29/10/2020 ) ; ainsi qu'en particulier la modification apportée le 22/10/2021 (MB du 7/12/2021) ;

Vu l'avis favorable du comité de concertation de base donné le 14 février 2022 ;

Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel 2022-2024 de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

2022-2024

Statutair

Contractueel

2022-2024

Statutaires

Contractuels

A6

1

0

A6

1

0

A5

3

0

A5

3

0

A3

7 (1)

1 (0)

A3

7 (1)

1 (0)

A2

12 (3)

6 (2)

A2

12 (3)

6 (2)

A1

9 (2)

40 (7)

A1

9 (2)

40 (7)

B2

7

2 (-1)

B2

7

2 (-1)

B1

7

26 (1)

B1

7

26 (1)

C2

3 (-1)

0

C2

3 (-1)

0

C1

1

8 (1)

C1

1

8 (1)

D2

2

0

D2

2

0

D1

3

7

D1

3

7

Les chiffres entre parenthèses correspondent à des mouvements potentiels.

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect des budgets disponibles de l'organisme.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 janvier 2022.

Le Président, Bernard Richelle L'administrateur délégué, Thomas Ryckalts