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Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Anderlues établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés à l'exception de l'article 15 qui n'est pas approuvé.

ANS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ans établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 août 2023, une redevance fixant le tarif des repas scolaires.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants à l'exception de l'article 9 du règlement-taxes sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages qui n'est pas approuvé :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2022

Règlement abrogeant la délibération du Conseil communal du 28 janvier 2021 portant règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés tel qu'établi pour les exercices 2021 à 2025 et établissant une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2022 à 2025

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 2 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte périodique des déchets ménagers organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés à l'exception de la mention relative à l'exercice 2020 visé à l'article 1er qui n'est pas approuvée.