SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ans établit, pour les exercices 2021 à 2024, une taxe sur la force motrice.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Burdinne établit, pour les exercices 2022 à 2024, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilé à l'exception du deuxième alinéa de l'article 17 qui n'est pas approuvé.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe industrielle compensatoire.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification a l'exception de l'article 8 qui n'est pas approuvé.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Fosses-La-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public

Exercices 2022 à 2024

Taxe communale annuelle sur les piscines privées, à savoir les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2022 à 2024

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2024

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2022 à 2024

Taxe communale directe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2024

Taxe communale annuelle directe et non sécable sur les parcelles non bâties sises dans un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2022 à 2024

Taxe directe sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2022 à 2024

Taxe communale directe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2022 à 2024

Taxe communale annuelle sur les immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts

Exercice 2022

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 24 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance des sacs spécifiques destinés à l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au règlement

Exercices 2022 à 2025

Redevance relative à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire

Exercices 2022 à 2025

THEUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement régulier des déchets résiduels et organiques.