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Arrêté Ministériel
publié le 28 avril 2022

Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par l'arrêté ministériel n° 96689 du 3 févier 2022, monsieur Wauter MOREELS, conseiller dans la classe A3, est, à partir du 1 er décembre 2021, prom A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA43. Conformément (...)

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ministere de la defense
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2022031349
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28/04/2022
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par l'arrêté ministériel n° 96689 du 3 févier 2022, monsieur Wauter MOREELS, conseiller dans la classe A3, est, à partir du 1er décembre 2021, promu au titre de Conseiller général dans la classe A4 à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, dans un emploi du rôle linguistique néerlandais.

A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA43.

Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

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