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M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022055749 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Halleux, Marie Mme Halleux, Marie, née à Verviers le 27 mai 1914, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022020609 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022031359 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2022, Mme Vanderheyden A., juge au tribunal de première instance née(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022040174 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021 sont nommés : l'Ordre de la Couronne Officier Madame BIETLOT Céline, conseiller. Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2015. Monsieur BINDELS Xavier, conseiller gé Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2016. Monsieur CARLEER Alexandre, conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022040324 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 février 2022 Monsieur Aerts, Wesley, né à Turnhout le 8 mars 2001, demeurant à Malle, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Daelmans". Par arrêté royal du 8 févrie Madame Muys, Lore, née à Duffel le 25 juin 1996, tous deux y demeurant, ont été autorisés à substit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022040325 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 février 2022 Madame Ovtchinnikova, Maria, née à Khabarovsk le 1 er janvier 1979, demeurant à Kapellen, a été autorisée à substituer à son nom celui de "(...) Par arrêté royal du 8 février 2022 Madame Rivas De Wolters, Anamaria Luisa, née à Caracas (Vene(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022040326 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 6 février 2022 Madame Zhumatayeva geboren Kamitova, Akkou Ramazanovna, née à Almaty le 11 décembre 1964, demeurant à Knokke-Heist, a été autorisée à substituer à son nom(...) Par arrêté royal du 6 février 2022 Madame Xxx, Dawa, né à Dalhousie (Inde) le 14 septembre 1969(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022040391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Madame Karen GEENS est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022040566 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux éco-chèques pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'indemnité vélo pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent justifier d'une carrière de 35 ans type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation de l'intervention patronale dans les frais du déplacement domicilelieu de travail des travailleurs occupés dans les entreprises du secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur DIRIX Joseph à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, et qui peuvent justifier d'une carrière de 33 ans type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MARTENS Jan à la fi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur AERTS Joannes La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur VAN KRIEKINGEN Jozef à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur KEUTGEN Jean- La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Madame DUFO type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201608 source service public federal securite sociale 15 MARS 2022 - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022030227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance, la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance et la commission d'examen pour la navigation de plaisance

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2021205183 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2021 du 21 octobre 2021 Numéro du rôle : 7297 En cause : le recours en annulation des articles 21, alinéa 1 er , 22 et 24 de la loi du 22 avril 2019 « relative à la qualité de la pratique des soins de santé La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022200953 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2021 du 14 octobre 2021 Numéro du rôle : 7608 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1675/13, § 3, et 1675/13bis, § 2, du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail francophone de La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président émérite F. Daoût, conformém(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2021205856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 8 décembre 2021, Monsieur AERTS Joannes, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Mada

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022030547 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type ordonnance prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 28 janvier 2022, Monsieur MARTENS Jan, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour e type ordonnance prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 janvier 2022, Monsieur DIRIX Joseph, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette co

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur CRIEL Eric, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2023 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022020666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022031520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022031529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points Hoppin et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201483 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 113,76 (base 2013 = 100) est atteint au mois de février 2022. Compte tenu de la loi (...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201828 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conseillers scientifiques - bioingénieurs (niveau A/I111), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ78 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2022 inclus via www.talent.brussels La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201923 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants administratif/de projets (niveau B) pour Bruxelles Prévention et sécurité. - Numéro de sélection : REQ54 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2022 inclus via www.talent.brussels La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022020676 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un délégué général ou d'une déléguée générale de la Communauté française aux droits de l'enfant. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté français A. Descriptif de la fonction Le délégué général ou la déléguée générale a pour mission de veille(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201308 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COUVIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour le DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022031084 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3849 du 17 février 2022, madame Janssens Katrien est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 lmars 2022, Monsieur PROESMANS Luc est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en rempla type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201911 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants auprès dudit Comité, pour un terme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201922 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022020679 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats pour deux emplois vacants de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise **** son audience, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Et Première candidate: ***** candidat: ***** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022031523 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Greffier - chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Brux(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Jan MARTENS Avis aux organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Luc PROESMANS Avis aux organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Joannes AERTS Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Eric VERTENTEN Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Madame Fabienne DUFOUR Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Jozef VAN KRIEKINGEN Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Jean-Luc KEUTGEN Les organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022031436 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 1 er février 2022 et en applic Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201613 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 mars 2022, M. Daniel KOBIENIA sis Wroczawska 305 à 45-960 Opole est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-03-03-01. Par acte du 3 mars 2022, la SARL ROUCOULET sise rue Albert 1 er 56 à 02500 Hirson est enr(...) type document prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201615 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 mars 2022, M. Damian BADURA sis Wierchlesie ul. Strzelecka 10 à 47-133 Jemelnica est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-03-08-0 Par acte du 8 mars 2022, la SPRL THYBAU sise rue de Maubert 20 à 6464 Chimay est enregistrée en(...) type document prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201846 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe DIV (niveau B) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22079 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) type document prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201870 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Règlementation économique » pour le SPF ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE. - Numéro de sélection : AFG22708 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2022 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201871 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Service du Contrôle Administratif pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG22709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2022 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 05/04/2022 numac 2022201852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 22(...)
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