SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux COUVIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2022, une redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans les domaines « le Caillou d'eau », « Les Chenaux » à Petigny, « Camp Royal » à Mariembourg et Rue Charlemont à Couvin ainsi que dans tout autre logement dont le Collège communal, en concertation avec le BEP, constatera l'impossibilité d'utiliser un conteneur à puce.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements suivants :

Redevance communale spécifique pour la gestion des déchets déposés à l'îlot à conteneurs enterrés de Durbuy Vieille Ville

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur l'enlèvement par la commune des versages sauvages de déchets

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale spécifique pour la gestion des déchets des camps de vacances

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, au plus tôt le 8/11/2021 et pour une période expirant le 31/12/2025

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale dite de séjours

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties dans les lotissements non périmés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique autres que la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle à charge des débits de boissons fermentés et spiritueuses

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, glaces et autres comestibles analogues à emporter

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle à charge de toute personne physique ou morale au nom de laquelle est installée sur le territoire de la commune une agence bancaire ouverte au public

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2022

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3, 5 à 11) de la délibération du 8 novembre 2021 par lesquels le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur les embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but lucratif.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale pour la mise à disposition de chalet(s) et d'emplacement(s) sous chapiteau(x) dans le cadre des fééries de Noël.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.