23 MARS 2022. - Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance, la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance et la commission d'examen pour la navigation de plaisance

Le Ministre de la Mobilité et le Ministre de la Mer du Nord, Vu le Code belge de la Navigation, les articles 5.2.2.5 et 5.2.2.6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, les articles 8.1, 8.10 et 8.17 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2019 concernant la composition de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2019 concernant la composition de la commission d'examen pour la navigation de plaisance ;

Vu les avis relatifs à l'appel de membres de la Commission pour la Navigation de Plaisance, la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance et la commission d'examen publiés au Moniteur belge le 10 novembre 2021 ;

Vu le fait que les candidats répondent aux conditions légales prévues aux articles 8.1, 8.10 et 8.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, Arrêtent :

Article 1er.Monsieur Paul VAN DEN KEYBUS est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de membre de la Commission pour la Navigation de Plaisance.

Art. 2.Monsieur Carlo PEETROONS est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de membre suppléant et est nommé membre de la Commission pour la Navigation de Plaisance pour son expertise sur la navigation de plaisance, tel que visé à l'article 8.1, § 1er, 6° de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance.

Art. 3.Monsieur José-Manuel SANCHEZ, est nommé membre suppléant de la Commission pour la Navigation de Plaisance pour son expertise sur la navigation de plaisance, tel que visé à l'article 8.1, § 1er, 6° de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance.

Art. 4.Monsieur Pit DE JONGE est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de membre de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance.

Art. 5.Monsieur Paul VAN DEN KEYBUS est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de membre de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance.

Art. 6.Monsieur Guido MACHIELS est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de représentant des associations d'utilisateurs de la navigation de plaisance sur les eaux maritimes et est nommé membre de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance comme membre indépendant qui fait preuve d'une connaissance particulière de la navigation de plaisance, tel que visé à l'article 8.10, 5° de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance.

Art. 7.Monsieur Alain LESCRAUWAET est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de membre suppléant et est nommé membre de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance comme représentant des associations d'utilisateurs de la navigation de plaisance sur les eaux maritimes, tel que visé à l'article 8.10, 3° de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance.

Art. 8.Monsieur Danny BISAERTS est nommé membre de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance comme membre indépendant qui fait preuve d'une connaissance particulière de la navigation de plaisance, tel que visé à l'article 8.10, 5° de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance.

Art. 9.Monsieur Christoph POIGNIE, est nommé membre suppléant de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance comme représentant des sports de vague, tel que visé à l'article 8.10, 7° de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance.

Art. 10.Monsieur Paul VAN DEN KEYBUS est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de membre de la commission d'examen pour la navigation de plaisance.

Art. 11.Monsieur Robert DEVRIENDT est, à sa demande, honorablement déchargé de sa fonction de membre de la commission d'examen pour la navigation de plaisance.

Art. 12.Sont nommés membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance, avec des connaissances pratiques et de l'expérience dans la navigation de plaisance, tels que visés à l'article 8.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance : Mme Catherine VANDER VELDE ;

M. Kris BAUTERS.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Bruxelles, le 23 mars 2022.

G. GILKINET V. VAN QUICKENBORNE