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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2022

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022201346
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05/04/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 2022 à Monsieur VERTENTEN Eric.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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