publié le 05 avril 2022
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022201346
- pub.
- 05/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 2022 à Monsieur VERTENTEN Eric.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.