publié le 05 avril 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022201922
- pub.
- 05/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE BOM Erik.
Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. DE BOM Erik, dont elle achèvera le mandat.