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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2022

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loi

type loi prom. 17/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022020530 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude type loi prom. 22/12/2017 pub. 25/03/2022 numac 2022031230 source service public federal interieur Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/03/2022 numac 2021205828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », instaurant le régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd (2021-2022) (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/03/2022 numac 2021205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/03/2022 numac 2021205830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/03/2022 numac 2021205827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de longue carrière (2023-2024) (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/03/2022 numac 2021205832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 152 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/03/2022 numac 2021205834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 25/03/2022 numac 2021205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 160 du 19 novembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du Covid-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/03/2022 numac 2021205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022030827 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 23 janvier 2022, Monsieur Bart GOTLIEB, agent de l'Etat dans la classe A1 au Se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022030762 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par L'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022031097 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 décembre 2021, le mandat de Monsieur Michel GOOVAERTS en tant que chef de co(...) type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022031312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prolongeant la nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 25/03/2022 numac 2022040090 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040129 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3838 du 9 février 2022: Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold: monsieur: Van Der Veken Ludwig, Secrétaire général Sont nommés Chevalier de mesdames: Couvreur Brigitte, Assistant administratif Provost An, Assistant administratif m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2021, Madame Sophie MIRGAUX, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne al Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2021, Madame Natania PEELMAN, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Monsieur Kevin BILLEN est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 février 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2019 à Madame Nele CALLEBAUT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2021 à Monsieur Steven BAERDEMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juillet 2020, Madame Laura Sophia BELTRAN SERRANO est promue par avancement à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2020 à Monsieur Bruno BUTS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 24/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022040520 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040294 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 14 février 2022, Madame Sofia ATI ALLAH, agent de l'Etat dans la classe A2 au S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040297 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022040522 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201602 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022031275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022040142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le livre de la qualité des centres médico-sociaux pour les travailleurs du sexe, visé à l'article 1, § 3, de l'arrêté royal du 9 février 2022, fixant les conditions dans lesquelles le Comité d'assurance peut conclure une convention avec un centre médico-social pour les travailleurs du sexe type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040521 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relatif à la nomination des fonctionnaires visés à l'article 49, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022020548 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat - Annulation Par arrêt n° 253.156 du 3 mars 2022, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 6 décembre 2018 par lequel Mme VLAEMINCK G. est nommée juge de paix du canton d'Ypres et, à titre subsidiaire, juge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022031276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201387 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1 er mars 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la b.v. HOYER NE

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de groupe service achats (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2022 inclus via www.selor.be Une(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201557 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs helpdesk PLDA (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201600 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes HR (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG22162 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2022 inclus via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201571 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts gestion des achats (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22167 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201618 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs stratégiques économie nationale (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe laboratoire Vilvorde (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inclus via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201619 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chimistes Laboratoire Vilvorde (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201605 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables politiques économie nationale (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22132 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201647 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0415.808.514 ADMEO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 0(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201645 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juriste stratégie de budget (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2022 inclus via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201651 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Logistique (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG22060 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201666 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Recruiters (niveau B), néerlandophones, pour l' Office Nationale de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201672 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR & Talent recruiter (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22173 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inclus via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201695 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : AFG22066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/2022 inclus via www.selor.be La de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022031074 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 10 mars 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022031252 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 60 du 2 mars 2022, à la page 17628, [C-2022/40365], la correction suivante doit être apportée : Dans la version néerlandaise, en lieu et place de : "Bij koninklijke besluiten van 27 ja - worden benoemd tot rechter in de Franstalige rechtbank van eerste aanleg Antwerpen: ? mevr. De(...) type erratum prom. 11/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022031320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201151 source service public de wallonie Pouvoirs locaux STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 février 2022 annule la délibération du 29 décembre 2021 par laquelle le collège communal de Stoumont attribue le marché public ayant pour objet « Stoumont- PIC 2019-2021 - Entretien et amé type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201152 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 février 2022 annule la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi fixe les conditions et choisit le mode de passation du marché public de travaux ayant type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022201153 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2021. QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 7 fé FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022031053 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 février 2022, Madame Goele CUMS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 octobre 2021. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Lowie CNOCKAERT, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022040282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Kris RONSYN, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022020572 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours régionale wallonne instaurée par article L1218-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 1. Contexte type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2022 numac 2022030728 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'expert en sélection pour l'Ordre judiciaire sont déclarée vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de no(...) Expert en sélection : 3. (francophone) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place(...)

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