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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2022

Arrêté ministériel relatif à la nomination des fonctionnaires visés à l'article 49, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2022040521
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25/03/2022
prom.
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Document Qrcode

1er MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des fonctionnaires visés à l'article 49, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport, l'article 49, § 2, alinéa 1er, 2°, modifié par l'arrêté royal du 28 février 2022, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission d'implantation, tels que visés à l'article 49, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport: - madame Astrid Moens, présidente ; - madame Karin Froidbise ; - monsieur Philippe De Buck ; - monsieur Patrice Corbière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2022.

F. VANDENBROUCKE

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