publié le 25 mars 2022
Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2021. QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 7 fé FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de (...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2021.
QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 31 décembre 2021.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Fontaine-L'Evêque voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2021.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque décide e modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.
PECQ. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2021.