publié le 25 mars 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022040297
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- 25/03/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.