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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2022

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loi

type loi prom. 24/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022020222 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'actualisation de la règlementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant type loi prom. 09/12/2021 pub. 21/02/2022 numac 2022030597 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015 (2) type loi prom. 11/02/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030935 source service public federal interieur Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022020201 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Evrard, Véronique, née à Douala le 24 septembre 1965, résidant à Zaventem, est autorisée à substituer à son nom celui de « Avomo ». Par arrêté royal d(...) Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Lefetz, Elise Suzanne Sandra, née à Yaoundé (Camero(...) type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030531 source service public federal strategie et appui Arrêté royal désignant les membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la ministre de la fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022030795 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'autopsie clinique type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022040068 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative et du travail associatif type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022040086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 février 2022 Madame Sandrine HUVELLE, attachée classe A1 à l'INASTI, est transférée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er janvier 2022. Un recours en annulation La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame HENIN V La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022200288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022201002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 février 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022020299 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de TWI ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022020304 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi d'Etterbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022020306 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Oxfam Solidariteit ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2021205430 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2021 du 8 juillet 2021 Numéro du rôle : 7414 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39, § 3, du décret de la Région wallonne du 18 octobre 2007 « relatif aux services de taxis et aux services La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges P. Nihoul,(...) type arrêt prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2021205426 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2021 du 1 er juillet 2021 Numéro du rôle : 7374 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 108, 1° et 2°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges P. Nihoul,(...) type arrêt prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2021205432 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2021 du 23 septembre 2021 Numéro du rôle : 7567 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 23, § 3, du Code de la nationalité belge, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnell composée du président L. Lavrysen, des juges M. Pâques, Y. Kherbache, T. Detienne et D. Pieters, et(...) type arrêt prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2021205836 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 173/2021 du 2 décembre 2021 Numéro du rôle : 7345 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 344-3 de l'ancien Code civil, posées par le Tribunal de la famille d'Eupen. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200058 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2021 du 14 octobre 2021 Numéro du rôle : 7565 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 445, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance du Luxembour La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges T. Giet, R. Leysen, Y. (...) type arrêt prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200403 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2021 du 28 octobre 2021 Numéro du rôle : 7434 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er de la loi du 6 avril 1847 « portant répression des offenses envers le Roi », posée par la chambr La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200908 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 janvier 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er février 2022, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suiva « L'article 39quater, § 1 er , alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée vio(...)

décret

type décret prom. 23/12/2021 pub. 21/02/2022 numac 2022020076 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au transport commun, la politique générale de mobilité, l'infrastructure et la politique routières, et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau, et portant un règlement de subvention visant à promouvoir un transfert modal dans le transport de marchandises type décret prom. 04/02/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030770 source autorite flamande Décret modifiant les articles 10, 12, 13 et 14 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022201072 source service public federal securite sociale Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 21/02/2022 numac 2022030034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 21/02/2022 numac 2022030772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022200961 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, § § 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022030501 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. ZIA & KANWAL, la S.R.L. THE MASTERS, la S.R.L. BEST POINT et la S.R.L. MANN, ayant to(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200968 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants gestionnaires de matériels techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21342 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200988 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins du Travail (niveau A3), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

protocole

type protocole prom. 27/05/2021 pub. 21/02/2022 numac 2022020292 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Protocole d'accord portant sur la répartition entre les entités compétentes sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale de la programmation de 2 appareils RMN supplémentaires prévus par le protocole d'accord du 22 mai 2019 portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030687 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue du remplacement de l'égouttage de la rue Xhavée et de la construction d'une station de pompage, à Pepinster type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030688 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction de la station d'épuration de Visé

avenant

type avenant prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022030932 source service public federal securite sociale Avenant Y/2018sexies à la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Avenant T/2018sexies à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 28 janvier 2022. - No Au Moniteur belge n° 37 du 7 février 2022, les corrections suivantes doivent être apportées : 1(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200515 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget initial pour l'exercice 2022 votée en séance du 13 décembre 2021 du conseil communal. DISON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le bud DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200585 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112227 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200583 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112069 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200586 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026195 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200584 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112090 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200588 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017070 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200589 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017086 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200587 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027042 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200590 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017317 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200592 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017410 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200591 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017402 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200940 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 23 décembre 2021 du conseil communal.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2021205616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2022 Madame Mélanie STRAETMANS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er novembre 2021, avec prise de rang au 1 er n type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022030225 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame Leen VAN DAMME, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais , à partir du 1 er d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022040093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Simon VANOUTRYVE, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022201001 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis - M. VERPRAET Georges, membre effectif et M. STRAETMANS Koen, membre suppléant; - M. TOUSSAINT M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022201058 source service public federal securite sociale Modification de l'arrêté royal du 4 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics Par arrêté royal du 13 février 2022, qui entre en vigueur le lendemain de - Monsieur Luc Van Meensel est nommé, en tant que membre suppléant du Comité de gestion de la sécur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022020147 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant de premier attaché - architecte (h/f/x) au service Logistique (ra(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents nommés du ministère de la Région de Bruxelles-(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022020148 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'attaché - coach de diversité (h/f/x) (rang A1) au cadre linguis(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents nommés du ministère de la Région de Bruxelles-(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022030798 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistant gestion de dossiers pour le tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires - d'une (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022030814 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d' attaché B&B **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché B&B pour le ****(...) Peuvent postuler au place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Jean-Marc WEGIMONT Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Viviane HENIN Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200816 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des attachés B&B pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21379 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200924 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts dossiers Electricité. - Transition Energétique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22048 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200951 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Manager des réservistes de la Défense (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21318 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022200958 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants gestionnaires des infrastructures militaires internationales (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21341 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022201034 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes financiers A2 (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB21043 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2022. type document prom. -- pub. 21/02/2022 numac 2022201037 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : Experts helpdesk - Service ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21251 Le no(...) Ladite sélection a été clôturée le 15 janvier 2022. (...)
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