publié le 21 février 2022
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 février 2022 Madame Sandrine HUVELLE, attachée classe A1 à l'INASTI, est transférée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er janvier 2022. Un recours en annulation La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200089
- pub.
- 21/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 février 2022 Madame Sandrine HUVELLE, attachée classe A1 à l'INASTI, est transférée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er janvier 2022.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.