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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021021873 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021021875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021021995 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 septembre 2021, Madame Rita VAN GIEL, est promue au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021022016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Brigitte VANDECAVEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021032799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/8 du 13 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021032905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 155 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021032904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 153 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033040 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033267 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, Mme Wicke B., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise Par arrêté royal du 27 mai 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Boulanger (...) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033272 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 04/10/2021 numac 2021033229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant des dérogations aux conditions d'agrément et d'exercice pour les cessionnaires de créances résultant d'un crédit hypothécaire avec une destination immobilière et pour les prêteurs qui n'octroient plus de crédits mais se bornent à gérer et liquider des crédits existants, et modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique, en ce qui concerne la demande et le maintien de l'agrément en qualité de prêteur. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033293 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Terrain de Marloie en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033291 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Olympic Football Club Stockel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033292 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Esperanza Pelt en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033311 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SC City Pirates Antwerpen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033313 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du Crossing en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033312 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Zwarte Leeuw en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021203838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 septembre 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller classe A3, à partir du 1 er octobre 2021 type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021203976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2020 type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training dans le cadre de l'article 3, h) financement et organisation de mesures spécifiques de promotion de l'emploi de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 158 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 152 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur TILMANT Jean- La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BRONCKART Guy type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur JUZENKA Philippe à la fi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 159 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 150 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 154 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021021962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021022019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2020 type arrêté ministériel prom. 10/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de BELGATEQ asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 17/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033395 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2021, M. Bart VRANCKEN est désigné temporairement comme titu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033413 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 16 septembre 2021, Mme Cannoot D., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale ; Par arrê Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Jordens P., juriste de parquet dans le ressort (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021, les cours de niveau B et complément pour coordinateurs en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, le cours de niveau B et l'examen de niveau B de la for(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur BRONCKART Guy, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour po type ordonnance prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur TILMANT Jean-Marie, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette co type ordonnance prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 31 août 2021, Monsieur JUZENKA Philippe, conseiller social au titre d'employeur à(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 3 septembre 2021, Madame LAMBIOTTE Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribu type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 3 septembre 2021, Madame TALPE Marianne, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033366 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033398 source autorite flamande Arrêté du gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais de modification de réservation à des événements à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide au déménagement, au loyer et à l'installation pour les personnes victimes des inondations du mois de juillet 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services d'aide aux familles et aux aînés

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021021993 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0018: Koninklijke A-ware Food Group S.C. / `La Cible' Le 22 septembre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificat(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de project managers (niveau A2), néerlandophones, pour le Service d'Appui du Collège des Cours et Tribunaux. - Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021092409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice septembre 2021 (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204522 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Braives décide de revoir le statut administratif du personnel communal ainsi que ses annexes. BR MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par la(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204542 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur le sport du 19 avril 2004

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021022007 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Katrien E.F.T. EECKELAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021022005 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Monsieur Thibaut W.G. DERVEAUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021022006 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Monsieur Botho VERBIST, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021031682 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2021, Madame Nele KNOCKAERT, est, à partir du 1 er janvier 2021, nommé dans la fonction de « directeur Opérationnel » auprès de la police locale de la zone de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 aout 2021, Monsieur Jan MERTENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033226 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020, sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Chevalier Monsieur DIERICK, Hendrik, 15.11.2020, Consul honoraire de Belgique à Monsieur DRESSE, Jude Jean Joël, 15.11.2020, Consul honoraire de Belgique à Port-au-Prince. O(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033310 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur FLANDRE Raphaël, attaché stagiaire dans la classe A1, es(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033315 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Monsieur Steve H.I. MEES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge du 1 er septembre 2021, page 93779, acte 2021/32627, il y a lieu de lire le texte comme suit : Par arrêté royal du 25 mai 2021, Monsieur Steven FAUCONNIER, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204538 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé Par le même arrêté, Mme REYNDERS Heidi, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033294 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres dont le mandat a expiré en mai (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021033295 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Appel à candidatures pour un informaticien Le Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 6 janvier 2020 d'ouvrir un appel à(...) Le présent appel vise à désigner un informaticien au sein de ladite commission. 1. Missions de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette f(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette f(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2021 numac 2021204307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Philippe Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette f(...)

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