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Arrêté Ministériel du 24 septembre 2021
publié le 04 octobre 2021

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de BELGATEQ asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021033392
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04/10/2021
prom.
24/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de BELGATEQ asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique


Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, l'association sans but lucratif BELGATEQ, ayant son siège à 2440 GEEL, Bel 15, dont le numéro d'entreprise est 0844.752.016, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. L'agrément accordé produit ses effets le 24 août 2021 et prend fin le 23 août 2026.

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