Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2021

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 16 septembre 2021, Mme Cannoot D., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale ; Par arrê Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Jordens P., juriste de parquet dans le ressort (...)

source
service public federal justice
numac
2021033413
pub.
04/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 16 septembre 2021, Mme Cannoot D., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale ;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, Mme De Wolf S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail de Halle- Vilvorde ;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Jordens P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain ;

Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2021,sont désignées pour exercer leur fonctions au parquet de Liège : - Mme Barry K., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme De Cocker S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Hotton M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Mme Bastian S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, Mme Huin A., secrétaire au parquet de Bruxelles, est déléguée pour exercer ses fonctions au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public ;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Vander Velpen N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions à l'Organe Central de Saisie et de Confiscation.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^